J.O. 108 du 8 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08246

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Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420347A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :

Mme Azoulay (Clarysse, Thérèse, Esther), épouse Winckler, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Roger Ben Soussan, Gérard Marion et Joël Edme, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vallauris (Alpes-Maritimes).

La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Ben Soussan, Gérard Marion et Joël Edme, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roger Ben Soussan, Gérard Marion, Joël Edme et Clarysse Winckler-Azoulay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».